Terroirs Celtes
59, rue Amiral Troude
29490 Guipavas - France
Tél : (+33) 02.98.84.89.24
Portable : (+33) 06.76.03.47.89
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Conditions Générales de Vente

Article 1. Champs d’application et modification de conditions générales de vente :
 
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site terroirs-celtes.fr (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et l’enseigne commerciale Terroirs Celtes dont le siège est situé au 29, rue Amiral Froude 29940 Guipavas - France
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Terroirs Celtes peut être amené ponctuellement à modifier certaines dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site terroirs-celtes.fr (ci-après désigné le « site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site vous vous engagez à respecter les conditions générales, ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Article 2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet à l’adresse suivante : www.terroirs-celtes.fr

Article 3. Informations produits

Terroirs Celtes apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
 
Article 4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros, et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Vous noterez que pour l’Union européenne le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. A réception de votre commande nous vérifions la disponibilité du (ou des) produits commandé(s). Dans l’hypothèse où l’un des produits commandé ne serait pas disponible dans notre stock, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer dans un premier temps les produits disponibles, et à vous offrir les frais de port pour le reste de la commande. Si, malgré le soin apporté à la mise en ligne des articles, des produits sélectionnés étaient définitivement indisponibles (nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de stock, et ne pouvons être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit chez un de nos fournisseurs) nous vous proposerons de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, la commande de ces articles sera annulée.

Article 6. Mode de livraison
 
  • une adresse mail valide
  • un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
 
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 7. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger (Hors CE). Pour cela l’utilisateur doit remplir les conditions suivantes : Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant. Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par courrier électronique.
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par nos services) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes. En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour frais de traitement.
Les documents seront à expédier par courrier à Terroirs Celtes dont le siège est situé au 59, rue Amiral Troude 29940 Guipavas - France
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Article 8. Paiement sécurisé

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué, lors de l’expédition de votre commande, à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Cartes bancaires acceptées : Carte bleue, Visa, Eurocard via le réseau Pay Pal

Article 9. Droit de rétraction. Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours (prévus par l’article L 121-20 du code de la consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment compléter et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé, ou en suivi poste, et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leur service. Dans tout les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,…), en bon état. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, ou salis par le client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement, si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, Terroirs Celtes s’engage à vous rembourser en numéraire, par virement bancaire.
En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Terroirs Celtes fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible.

Article 10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller, sauf en cas de non-conformité du produit.

Article 11. Garanties et services après vente (SAV)

Tout nos articles vendus bénéficie :
  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie légale des vices cachés

Pour tout retour de colis sous garantie merci de suivre la procédure décrite à l’article 10.


Une fois le retour effectué, Terroirs Celtes s’engage à prendre en charge l’expédition éventuelle de l’article vers son fournisseur. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec celui-ci une copie de la facture, le bon de garantie de celui ci, et le bon de retour (à demander par courrier électronique à Terroirs celtes).
Dans tout les cas, Terroirs Celtes ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie pour les raisons exposées ci-dessus.
 
Article 12. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Terroirs celtes, ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Terroirs Celtes ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article 13. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraine l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement de vos informations à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Subchandlers est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Terroirs Celtes afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires,…vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront. Terroirs Celtes est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, Terroirs Celtes et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Terroirs Celtes et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. IL répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisé sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du code de la consommation : « pour être conforme au contrat le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.212-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al.1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine. Dans le cas ou vous voudriez faire livrer vos achats dans une autre zone géographique, veuillez prendre contact avec Terroirs Celtes par courrier électronique avant la validation de votre commande afin que nous procédions à un devis d’expédition. Votre commande vous sera livrée à l’adresse précisée lors de votre commande. Terroirs Celtes vous propose la livraison par messagerie expresse ou par transporteur selon le poids total et la nature du/des produit(s) commandé(s). Les frais engagés pour cette livraison dépendent des articles sélectionnés et de la zone géographique de livraison. Terroirs Celtes met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison, ou à une perte de colis, causés par un tiers au contrat de transport, ou par votre fait, ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toutes anomalies les concernant. Sans préjudice de garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant au défaut de conformité des produits existants à la date de livraison, dans vos meilleurs délais par courrier à Terroirs Celtes 59, ure Amiral froude 29490 Guipavas - France ou courrier électronique à terroirs.celtes@laposte. . Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment, avec leur emballage, accessoires, et notice d’utilisation. En cas de non-conformité avérée, l’utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’option souhaitée entraine un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité. Des informations complémentaires, relatives à la livraison de votre commande pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande. net
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